La Charte Natura, 2000 c'est quoi ?
La Charte Natura 2000 est un nouvel outil d’adhésion aux objectifs de conservation du DOCOB créé par la loi DTR de 2005. Dorénavant, elle fait donc partie intégrante du document d’objectifs.
Seules les dispositions communes priment pour l’adhésion à la Charte. En outre, l’adhésion à la Charte n’exclut pas une éventuelle souscription à un contrat.
Le principe de la Charte Natura 2000 est d’être un outil simple, clair, compréhensible par tous et efficace, de façon à encourager l’adhésion du plus grand nombre à de bonnes pratiques de gestion concourant aux objectifs de préservation ou de restauration des espèces et de leurs habitats tels que définis dans le DOCOB.
Elle se fonde ainsi sur des pratiques communes, qui peuvent déjà être en œuvre sur le site et qui ne supposent pas de manques à gagner ou de surcoûts supplémentaires.
Par conséquent, l’adhésion à la Charte ne donne pas droit à des contreparties financières directes.
La Charte Natura 2000 est élaborée localement et comprend des engagements (obligatoires et contrôlables) et des recommandations. Une partie de ces actions est de portée générale, c’est-à-dire applicable sur l’ensemble du site. Les autres actions proposées sont spécifiques, c’est-à-dire propres aux grands types de milieux (ex : milieux forestiers, milieux aquatiques, cultures annuelles...) ou à certaines activités (ex : chasse, pêche, activités économiques...).
Chaque adhérent volontaire retiendra les engagements inscrits dans la Charte Natura 2000 du site, visant spécifiquement les terrains et les usages sur lesquels il a des droits réels ou personnels.